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Conditions générales de vente

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par D.A.T.A.C  à ses clients.

  1. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web, ou en contactant notre service clientèle. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

  1. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais d'expédition seront ajoutés au prix des produits et seront calculés en fonction de la destination de la commande. Le paiement peut être effectué en ligne via notre site web, par virement bancaire ou par carte de crédit.

  1. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Les frais d'expédition seront calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Le client sera informé des frais d'expédition au moment de la commande.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, et au paragraphe 3 de notre politique de retour et remboursement pour les produits:

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour renvoyer les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Tout retour doit être effectué à destination du siège social de l'entreprise D.A.T.A.C uniquement, aucun autre mode de retour ne sera accepté. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

  1. Garantie

Les produits vendus par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le client est invité à contacter le service clientèle en cas de problème avec les produits.

  1. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, tels que la perte de profits, la perte d'opportunité, etc. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par le client pour les produits.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site web du vendeur sont la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande seront utilisées uniquement pour traiter la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du client.

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la vente des produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

  1. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée sur notre site.

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